La responsabilité de l'employé.

Miaou Lecteur,

Voilà déjà quelques temps que je me pose des questions assez naïves (donc de fond) sur le rôle et la responsabilité de l’employé en entreprise. Ces questions se posent avec d’autant plus d’acuité que notre société se judiciarise chaque jour davantage, qu’il faut désormais un coupable pour chaque drame de la vie, que les connaissances juridiques du citoyen lambda (dont je ne m’exclue pas) sont, au mieux, parcellaires, au pire insignifiantes voir nulles, et enfin que l’ignorance profite toujours au puissant au détriment du faible, même si ce puissant est ignorant lui-même.
Or, en matière de droit du travail, le puissant c’est le patron et le faible c’est l’employé. Et ce, en « vertu » du lien de subordination que crée le contrat de travail et qui institue une inégalité de fait puisqu’il permet au patron d’exercer sur l’employé « un pouvoir de direction et de discipline », inégalité que le patron achète, entre autres choses, par le salaire qu’il verse à l’employé. C’est, par ailleurs, (mais je digresse) ce qui rend inacceptable l’idée développée par les libéraux (anciens comme nouveaux) que les relations employé - employeur pourrait et devrait se traiter « d’homme à homme » ou d’égal à égal…
Bref, je me demande donc (et je tente ici de me répondre) quelle part de responsabilité peut être reconnue à un employé lorsqu’une faute est commise par lui, quelle part reste à l’employeur et / ou à l’entreprise elle-même ? Cette question est pour moi d’autant plus prégnante que la pression économique, la mondialisation des échanges, et la concurrence acharnée qu’elle entraîne, et l’avidité des actionnaires poussent toujours davantage les employés à faire vite, pas cher et ce parfois (souvent ?) au détriment des « règles de l’art », bref les pousse parfois très insidieusement avec leur consentement au moins tacite, à flirter de toujours plus près avec la faute professionnelle.
Mais avant de poursuivre, il faut se familiariser avec des notions apparemment simples (mais mes questions sont naïves rappelez-vous) de responsabilité, de responsabilité civile ou pénale, et de faute...
Alors, glanées sur l’Internet juridique, voici quelques définitions pour se fixer les idées :

Responsabilité : Obligation faite à une personne de répondre de ses actes du fait du rôle, des charges qu'elle doit assumer et d'en supporter toutes les conséquences.

Responsabilité pénale : C’est l’obligation faite à une personne de respecter la loi et de subir les conséquences pénales (amende ou prison) d’une infraction.

Responsabilité civile : C’est l’obligation faite à une personne de réparer un dommage occasionné par une faute, une négligence, une omission ou une imprudence de son fait. On distingue la responsabilité civile délictuelle et contractuelle. Cette dernière complémente la responsabilité civile délictuelle et ajoute une notion de faute pour manquement au contrat passé (et qui a force de loi entre les partis).

- Faute : Action, volontaire ou non ou encore omission qui porte atteinte au droit d'autrui en lui causant un dommage.

Nanti de ces définitions, qui restent le reflet de ma compréhension de ce qui s’explique sur Internet, j’explore alors le monde de l’entreprise, du droit du travail et du droit pénal. Et ce que je comprends est assez édifiant… Je me place là d’un point de vue juridique, j’exclue l’aspect moral des choses et je me borne ici à énoncer la compréhension que j’ai eu du droit français sur ce sujet.
Il y a deux façons d’être poursuivi lorsque l’on commet une faute : « au civil et au pénal ».

Commençons par le civil :
Le but de la responsabilité civile et des lois du code civil qui l’encadre est d’assurer à tout à chacun, qu’un dol (un dommage) qui lui est fait soit réparé. La plupart du temps, cette réparation est pécuniaire (dommages et intérêts). En clair celui qui lèse quelqu’un lui versera une somme, déterminée par le tribunal, pour le dédommager. Dans ce cadre là et sachant que les réparations peuvent être considérables, il est certain qu’un salarié fautif aura rarement les moyens de faire face. Aussi la loi a prévu de permettre à la victime d’un dol de réclamer l’engagement de la responsabilité civile non pas du salarié mais de son patron et même de l’entreprise elle-même en tant que personne morale, l’idée étant de maximiser les chances de la victime d’un dol d’être indemnisée. Ce concept n’a été validé par la jurisprudence qu’assez récemment (début 2000) par un arrêt qui exonère de sa responsabilité civile un employé qui est resté dans les limites de sa fonction. Dans tous les autres cas, le salarié reste civilement responsable de ces actions et de ces conséquences, comme tout citoyen adulte et responsable (à l’exclusion donc des cas marginaux d’aliénation mentale ou de mise sous tutelle).

En droit pénal, « Nul n'est responsable que de son propre fait ». Toutefois et récemment, les personnes morales ont été reconnues pénalement responsable en lieu et place de leurs dirigeants. Ces dirigeants ne peuvent être poursuivis que s’ils ont eu une connaissance suffisante de la dangerosité de leurs décisions (faute délibérée ou caractérisée). Cela s’étend aux préposés possédant une délégation de pouvoir. Mais rien est dit pour les autres préposés. Quand on sait que les préposés ayant une délégation de pouvoir sont généralement les directeurs et autres employés de haut rang hiérarchique, la question reste entière pour les employés de type « lampistes »… L’évolution du droit semble donc aller clairement depuis « tout le monde est assignable au civil et au pénal » vers « sous réserve d’agir raisonnablement et dans le cadre de sa mission, au civil le commettant et la personne morale peuvent seuls être poursuivies et au pénal seuls la personne morale et l’employé sans mandat peuvent être poursuivis ». Je dis bien semble parce que c’est une affaire de jurisprudence et que le principe du droit est la responsabilité individuelle et que passer son temps au tribunal pour plaider une cause n’est sans doute pas un but de vie. A méditer lorsqu’on s’apprête à signer de son nom un document d’entreprise…

Au final, mon conseil pour moi-même et tout employé exécutant serait donc  :
- Se doter d’un fiche de poste aussi complète que possible et s’y tenir mordicus (seule référence claire pour établir que le préposé est resté dans le cadre de sa mission). Ceci dans le but d’éviter une condamnation au civil.
- Eviter à toute force (quitte à risquer le licenciement) d’obéir à des ordres que l’on sait faire courir un risque pénal pour soi (je pense à « négligence » ou « mise en danger de la vie d’autrui par ex. »).
- Dans tous les cas être « transparent » : faire connaître ses décisions et opinions, afin le cas échéant, de faire citer comme témoin des collègues de travail (surtout ceux qui ont le même niveau d’expertise que vous) qui pourront faire savoir les pressions éventuelles auxquelles vous avez été soumis.
- Garder, chaque fois qu’il y en a, des traces écrites et collationner par écrit (les e-mails c’est bien pour ça) les ordres « douteux » reçus afin, à défaut de se dédouaner complètement (ne rêvons pas), d’alléger votre responsabilité d’employé « engrenagé dans cette mécanique » comme chantait le groupe Téléphone.

Voilà, c’est peu, ce n’est pas rassurant et cela me confirme bien qu’entre le juste et la justice, il y a un monde.

Ar c’hazh du.

P.S : Si un lecteur féru de droit peut et veut m’en dire plus, je serais ravi de documenter et complémenter cette humeur.

Une source intéressante :
http://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/rapport_annuel_36/rapport_2000_98/deuxieme_partie_etudes_documents_100/etudes_diverses_103/penale_prepose_5862.html