Le Contrôle technique Moto, Kafka en deux roues.

Miaou Lecteur,

Comme certains le savent déjà je fais de la moto. Et j’adore ça. A part le sexe, je n’ai rien trouvé de mieux (sauf peut-être piloter un avion mais c’est vraiment cher et faire du voilier mais ce n’est pas facile depuis Toulouse). J’ai passé le permis A en avril 2007. Dans le même temps, l’état concoctait un plan que je qualifierais de sournois : Instaurer le contrôle technique (CT) pour les motos. Cette histoire est en soi un chef d’œuvre de bureaucratie.
 

Tout commence en février 2006 lorsque le Directeur du cabinet du Ministre des transports, du tourisme et de la mer se fend, par délégation du ministre lui-même, d’un courrier au vice-président du conseil général des ponts et chaussées. Par ce courrier, monsieur le ministre demande une étude d’impact " sur la mise en place d’un contrôle technique des 2 roues motorisés. Invoquant " l’impérieuse nécessité " de diminuer la mortalité des conducteurs de 2 roues motorisées, le ministre a besoin de la dite étude afin de pouvoir se couvrir si l’affaire tourne mal politiquement parlant puisque Bruxelles a dispensé les véhicules à 2 roues motorisées de l’obligation d’avoir un CT. Or si on ne peut pas s’appuyer sur une directive européenne, il est dangereux pour sa carrière de prendre ce genre de décision. La responsabilité doit donc être déchargé sur un sous-fifre, ce que fait M. le ministre par la dite lettre. Il peut ainsi si besoin se dire responsable sans être coupable.

Lorsque le vice-président du conseil général des ponts et chaussées reçoit la lettre il obtempère immédiatement et charge de mission un des ces sous-fifres à lui, appelé " inspecteur général de l’équipement " au travers d’une note interne qui le charge de la dite mission. Ainsi déchargée deux niveaux plus bas, la responsabilité ne devrait pas trop éclabousser M. le ministre si le pétard explose. On s’y entend depuis toujours au plus haut niveau de l’état pour ne pas se mouiller exagérément...

Ceci posé, je me suis tapé les 91 pages du rapport que l’inspecteur général a bien voulu pondre sur ce sujet. En terme de délai, il est amusant de noter que la lettre du Ministre soit parvenu au vice Président le 22 février 2006 que la mission soit confié à l’inspecteur 17 mai 2006 et que le rapport soit sorti en mai 2007 alors que le ministre l’attendait pour septembre 2006... Des 8 mois de retard, 3 sont tout de même imputables au vice-président. Baste passons.
Que dit ce rapport ? Je vous passe les détails et je vous résume le résumé : 

1 – Il n’y a pas de corrélation entre l’instauration d’un CT et la baisse du nombre d’accident.
2 – Un CT comportant un contrôle des émissions est bon pour l’environnement mais le parc actuel de 2 roues est polluant par construction et de ce fait on ne peut pas attendre de gros progrès dans ce domaine tant que les normes admises à la construction ne seront pas revues.
3 - Il est délicat d’instituer un CT sur des véhicules qui ne possèdent pas de cartes grises.
4 - Le CT permet de garantir des transactions de particulier à particulier de véhicule " sains ".

Ce rapport ici résumé fait donc clairement ressortir que l’instauration d’un CT ne serait guère utile pour augmenter la sécurité (un argument massue pour faire passer toutes nouvelles contraintes imposées aux citoyens), ni pour faire baisser la pollution (autre argument massue pour le même but) et qu’il ne serait pas facile à mettre en place pour les cyclomoteurs faute d’un référentiel clair (une carte grise dont la mise en place est par ailleurs prévue pour 2009).

Le seul intérêt d’un CT est donc d’éviter à un acheteur de véhicule d’occasion de se faire gruger par un particulier malhonnête qui vendrait " en l’état " un véhicule " dangereux ". Si l’on passe sur le coté atteinte au sacro-saint droit à commercer si cher aux libéraux, l’argument est recevable. Mais il devrait alors, en bonne logique, n’imposer un CT que lors d’une vente et non sur une base régulière.

Si l’on se place d’un point de vue cynique (le seul point de vue que comprennent de nos jours les dirigeants), quel sont les pour et les contres d’une telle mesure ?

Les pour :
1 – L’état engrange de la TVA sur une activité obligatoire ; il s’assure donc une rente fiscale.
2 – Quatre grandes enseignes effectuent aujourd’hui les CT automobiles. Il est toujours bon d’être amis avec les dirigeants de grandes boîtes. Ils peuvent financer une campagne électorale, placer le petit dernier à un poste de pantouflage et ils sont des partenaires sociaux influents.
3 – Donner un peu plus de travail à ces entreprises créera des emplois. C’est bon pour les statistiques du chômage.
4 – Toute nouvelle contrainte suppose une indirecte rentrée d’argent sous forme d’amende pour non-respect de la dite contrainte. 
5 – Les groupes de pression telle " association de famille de victime " auront un os à ronger. C’est bon pour une éventuelle élection.

Les Contre :
1 – La population des conducteurs de 2 roues est peu nombreuse et a une réputation de rebelle, de plus elle est économiquement faible. Il y a un donc un vrai risque de trouble social pour une faible rentabilité fiscale.
2 – L’efficacité de la mesure est peu probante en matière de sécurité routière et de prévention de la pollution, la communication sur des sujets est donc délicate.
3 – La responsabilité ne peut être rejetée sur Bruxelles, l’impopularité touchera donc directement le gouvernement.

Au final, le gouvernement, vu le peu de sérieux de la préparation de la mesure et tenant compte de la grande sensibilité du sujet auprès de populations supposées " sensibles " et promptes à réagir violemment, a finalement décidé, lors du conseil des ministres du 13 février 2008, de renoncer pour le moment à instaurer ce CT. Je pense que ce n’est que partie remise et que ce sujet reviendra tout de même sur la table en 2009 lorsque les cyclomoteurs commenceront à être immatriculés.

Quand on pense au coût et à la complexité du fonctionnement du système, on se demande si toute cette énergie ne devrait pas être dépensée dans des sujets autrement plus sérieux comme au hasard : la lutte contre le chômage, l’insécurité sociale grandissante de la population, la lutte contre les patrons voyous et le capitalisme financier mondialisé, la destruction de notre environnement et la surpopulation…

Pour finir, je ne résiste pas au plaisir de vous citer un passage de ce rapport, significatif à mon sens, de la façon dont nos élites voient le peuple :

 "Si l'instauration de la mesure se justifie globalement, la décision risque toutefois de provoquer de vives oppositions de ceux qui refusent tout contrôle administratif supplémentaire, qui doutent de son efficacité compte tenu de la spécificité de ces véhicules, mais aussi de ceux qui pensent qu'elle touchera une majorité d'usagers à faible pouvoir d'achat. (…)
Il n'en demeure pas moins que pour beaucoup de motards, il s'agira d'une nouvelle contrainte qui ne règlera pas les vrais problèmes comme par exemple les infrastructures mal adaptées avec la présence de trop nombreux obstacles fixes ou de glissières non protégées, le taux de TVA à 19,60 % sur les accessoires de sécurité, et plus généralement le manque de considération des autres usagers à l'égard des motards et des cyclomotoristes. Ils rappelleront leur opposition à la priorité donnée, selon eux, par les pouvoirs publics à la répression plutôt qu'à l'éducation et à la formation.
La mise en oeuvre de la mesure exige donc un temps de concertation préalable au cours duquel devrait être évoquée parallèlement la faisabilité d'un certain nombre des propositions complémentaires développées dans la dernière partie du rapport. "

En Clair, les motards sont des rebelles pauvres (donc politiquement dangereux car ils ont peu à perdre lors d’agitations sociales) et qui ont cependant assez de jugeote pour avoir cerné les " vrais problèmes " de leur surmortalité. Toutefois, comme la résolution de ces " vrais problèmes " serait financièrement prohibitive, il conviendra de leur lâcher quelques menues concessions si on veut parvenir à leur faire avaler la couleuvre CT.

De ce genre de déclarations (confidentielles heureusement, je ne prône pas la guerre civile) on retire deux grandes constatations : Les élites dirigeantes méprisent le peuple ET elles ont peur de lui. Ce n’est certes pas une surprise mais quel plaisir de voir les élites le confesser, même à mots couverts.

Ar c'hazh du., 15 fev 2008.

 P.S : A tout lecteur opiniâtre, j’enverrais sur demande le rapport en question.