La gazette de mars 2008 :

Miaou lecteur,

Mars, le mois du printemps, un des plus beaux de l’année, les jours rattrapent les nuits et bientôt les dépassent. A l’équinoxe, j’oublie la médiocrité du monde et je lève la tête vers le ciel, les 2 pieds plantés au sol pour puiser dans l’univers la force qu’il me faut pour poursuivre une année encore cette aventure qu’est ma vie.

J’ai peu de sujets qui ont attiré mon attention pour ma gazette de ce mois (voir " en bref " à la fin de l’article), j’en profite pour revenir sur la rétention de sûreté.

Les faits d’abords :

Le gouvernement a fait voter au parlement une loi qui permet de maintenir en détention des individus condamnés à de lourdes peines lorsque celle-ci est purgée. Il tient à rendre cette loi valide pour les personnes déjà condamnées et détenues aujourd’hui.

Cette loi, adoptée le 7 février, a été promulguée le 25 février 2008.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018162705&dateTexte.

En l’état, elle devrait concerner les détenus condamnés à compter de cette date à au moins 15 ans de prison pour des actes de viol, de torture et de barbarie commis sur des victimes mineures ou majeures. Le conseil constitutionnel a rendu un verdict négatif sur son application aux condamnés avant la promulgation de la loi. Malgré cet avis, notre despote élu pour 5 ans, tente de faire appliquer cette loi aux détenus condamnés avant la promulgation de cette loi. Il est piquant de voir, là encore, celui que la constitution de la république institue comme son gardien, tenter de passer outre sa sagesse…

Cela dit, le sujet est grave. J’ai tenté de lire cette loi in extenso et crois-moi ami lecteur, c’est un mal de crâne assuré au néophyte. Lorsqu’on dit : " nul n’est censé ignorer la loi ", heureusement qu’on a pas encore le cynisme de dire : " chacun est censé la comprendre ". Mais au-delà des querelles juridiques il y a un vrai problème de fond avec cette loi que je n’hésite pas à qualifier de scélérate. En effet, à l’issue de la peine, une commission (dont la composition est peu compréhensible mais qui contient une autorité médicale) statue sur le cas de l’individu qu’on s’apprête à relâcher. Si elle juge qu’il est hautement probable que la personne récidive, il est alors placé en établissement spécialisé pour y être " soigné " jusqu’à ce que cette même commission le juge apte à être libéré.

Autrement dit, on établit de fait la privation de liberté (et potentiellement à vie) pour un individu sur la simple présomption qu’il pourrait (re)commettre un crime. La justice n’est plus là pour sanctionner un manquement à la loi mais une probabilité de manquement.

Alors certes on m’objectera que cela ne touche qu’une infime partie de la population d’individu dont les crimes sont abjects et dont il faut bien protéger la population de tels " monstres ". Bien sûr, mais pas à n’importe quel prix, pas au prix de nos principes et au mépris des droits élémentaires de chacun. Car ne nous y trompons pas, ce qu’on applique aujourd’hui, à un tout petit nombre de " monstres " peut fort bien demain sur simple extension de cette loi être appliqué à tous les criminels, puis au droits communs, puis aux contrevenants (n’as-tu jamais été verbalisé ami lecteur ?), puis enfin à chacun d’entre nous et ce dès le passage à la majorité voir même, pourquoi pas, dès la naissance… Combien de temps va-t-il s’écouler avant qu’une commission à la définition floues ne décide de l’associabilité de notre état mental et ne nous fasse soigner pour haute probabilité de récidive lorsque nous aurons commis un excès de vitesse ou garé notre voiture sur un trottoir ?

La seule et UNIQUE garantie que ce cauchemar ne se réalise pas c’est de rester intransigeant sur les principes fondamentaux et les droits imprescriptibles de la personne humaine. Même de ceux de la pire crapule imaginable. Parce que si on dénie ces droits à cette crapule de proche en proche on les dénie à l’humanité entière. Or cette loi de toute évidence va à l’encontre des articles 5, 6, 9, 10, 11 de la déclaration universelle des droits de l’homme http://www.unhchr.ch/udhr/lang/frn.htm.

Priver de liberté une personne pour un crime qu’elle n’a pas commis mais qu’elle pourrait commettre est clairement une détention arbitraire ce qu’interdit l’article 66 de la constitution de la Vème république : " nul ne peut être arbitrairement détenu ". Le conseil constitutionnel a considéré que cette détention n’était pas une peine mais une mesure de sûreté. Qu’es-ce qu’une mesure de sûreté ?

S’il s’agit de soins (plus ou moins forcés) il faut alors admettre que la personne est malade et dans ce cas non-responsable de ces actes. D’où vient alors qu’elle ait effectué une peine de 15 ans si elle est irresponsable ? Nous avons là affaire à un paradoxe évident. On ne peut être mentalement malade et soigné et mentalement sain d’esprit et condamné.

S’il ne s’agit pas de soin mais d’une argutie juridique, il faut alors s’armer de son bon sens et examiner les faits : on va priver de liberté une personne qui a purgé la peine pour laquelle elle a été condamnée au motif qu’elle est reconnue, par une commission sur des critères pseudo-scientifique (qu’es-ce que la santé mentale, comment définir une haute probabilité ?) comme un risque pour la société. Comme l’a clairement indiqué Robert BADINTER, un des rares hommes politiques que je révère pour avoir une carrière irréprochable et surtout avoir délivré la république de la honte de la peine de mort, nous passons là " d’une justice de responsabilité à une justice de sûreté. "

Autrement dit, d’une justice qui condamne les infractions avérées au nom de la responsabilité que nous avons tous à exercer envers nous même et envers les autres, à une justice qui ambitionne non plus de punir des manquements mais d’empêcher qu’ils surviennent. Or la justice et la loi n’ont jamais eu cette ambition dans une démocratie. La justice démocratique ambitionne de respecter la liberté individuelle et le droit à chacun à vivre protégé par la loi et non harcelé par elle. La dérive est significative, le fait que l’on ait pu promulguer cette loi n’est une des pierres supplémentaires à l’appui de ma thèse : notre démocratie se meurt, notre démocratie est morte.  

En bref :

La guerre en Irak a " fêtée " son 4.000ème état-unien tué. On estime le nombre de morts Irakiens entre 100.000 et un million. La précision du chiffre de tués US comparé à l’immense incertitude du nombre de morts irakiens, c’est sans doute une expression de la supériorité de la civilisation sur la barbarie. Chaque état-unien mérite son body bag, sa pierre tombale, sa cérémonie aux morts en héros pour la patrie, pour les irakiens, par un ou par paquets de dix, c’est du pareil au même…  

Le pouvoir d’achat stagne et l’inflation repart. La stagflation nous menace donc. Heureusement que les plus fortunées d’entre nous ont pu bénéficier d’un important dégrèvement fiscal, destiné à " relancer l’activité économique ". Depuis 30 ans que j’entends ce discours pour justifier de toujours plus de privilèges accordés aux plus riches, je suis surpris qu’on nous le serve encore si l’on mesure les résultats de cette politique à l’aune de son succès sur le chômage et des revenus des producteurs de richesses.

Les caissières des grandes surfaces retrouvent le chemin du combat pour le progrès social et donc le chemin de la dignité. J’ai bien connu l’une d’entre elle et je sais ce qu’elles endurent. Ces femmes de prolétaires, " prolétaires entre les prolétaires " comme le disait Louise MICHEL, je les admire comme jamais femme de président, tout top model soit-elle, ne sera jamais admirée.

Ar c'haz du.